Conditions d’utilisation
Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout consommateur potentiel sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur Prime Vape effectue la vente et la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Prime Vape au consommateur (l'« Acheteur »). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes de produits proposées par Prime Vape sur son site Internet www.primevape.ca.
Ainsi, toute personne passant commande d'un produit proposé à la vente sur le site Internet de Prime Vape accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente, que l'Acheteur reconnaît avoir lues avant de commander.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : le Canada et à l'international.
Avant de passer commande, l'Acheteur déclare :
– Avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions de vente.
– Être majeur au moment de l'achat sur le site. Être majeur selon la législation en vigueur dans le lieu (pays, provinces et états) de résidence. Prime Vape se réserve le droit de demander tous les justificatifs avant la vente définitive et d'inclure l'option de présentation d'une pièce d'identité à la livraison via le service postal.
– Comme mentionné, si vous passez commande et que vous n'êtes pas majeur, la commande ne sera pas remboursable.
En passant commande sur ce site, vous acceptez, comme Prime Vape, que votre commande, son acceptation et tout accord entre vous et cette société, sont réputés conclus dans la ville de Toronto et que tout litige relatif à leur validité et portée sera réglé selon le droit de l'Ontario.
Prime Vape se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de vente.
Formation du contrat et commandes
Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le site de Prime Vape, indiqués en dollars canadiens, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais de port, facturés en supplément du prix des produits achetés en fonction du montant de la commande. Les frais de port sont indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Le prix de vente peut être modifié par Prime Vape à tout moment. Cette modification sera notifiée à l'Acheteur avant de passer commande.
Caractéristiques des produits
Conformément au Code de la consommation, l'Acheteur peut, avant de passer commande, prendre connaissance sur le site www.primevape.ca des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il souhaite commander.
L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site de Prime Vape.
Les offres présentées par Prime Vape sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par Prime Vape sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.
Les articles proposés à la vente sur le site www.primevape.ca par la société Prime Vape sont exclusivement destinés aux particuliers pour un usage personnel. Toute personne physique ou morale souhaitant vendre tout ou partie des produits proposés sur le site sous la rubrique Prime Vape devra en faire la demande et s'acquitter des frais de licence.
Prime Vape se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires contre toute personne ou entité ne respectant pas cette clause.
Prime Vape se réserve le droit d'annuler une commande, de la résilier ou de ne pas la traiter si le prix des marchandises est incorrect.
Prime Vape se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits en fonction de contraintes particulières liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphiques et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent pas le vendeur.
Si un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci n'engage pas la responsabilité du vendeur et n'affecte pas la validité de la vente.
Commande
Toute commande implique l'acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.
À partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur "Confirmer", il est réputé avoir accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, les volumes et les quantités des produits proposés à la vente et commandés. Cependant, l'Acheteur peut annuler sa commande pendant l'heure qui suit sa validation en envoyant un e-mail au service client à info.primevape@gmail.com.
La commande de l'Acheteur doit être confirmée par Prime Vape par e-mail. La vente sera considérée comme définitive après l'envoi de la confirmation de commande par Prime Vape à l'Acheteur et la réception par celui-ci du prix total.
Prime Vape recommande à l'Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par Prime Vape sur papier ou sur ordinateur.
En tant que membre d'un réseau de distribution sélective, Prime Vape vend des produits sur son site uniquement au détail et aux consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, de manière générale, toute commande frauduleuse ou suspectée comme telle sera considérée comme nulle et non avenue par Prime Vape.
Paiement
Le paiement doit être effectué lors de la commande en ligne par l'Acheteur. En aucun cas, les paiements ne peuvent être considérés comme un acompte ou des versements.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire et PayPal.
Les cartes bancaires acceptées sur le site de Prime Vape sont : carte de débit (Interac), Visa et MasterCard.
L'Acheteur garantit à Prime Vape qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l'enregistrement du bon de commande.
Prime Vape se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement ou en cas de fraude ou de tentative de fraude concernant l'utilisation du site de Prime Vape.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont automatiquement applicables aux montants restant dus à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de la facture ou dès notification du rejet de paiement bancaire par tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande peut être suspendue en cas de retard de paiement d'une commande précédente, nonobstant les dispositions des présentes.
Prime Vape se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou de la carte de crédit (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire. Pour des montants supérieurs à 200 CAD TVA incluse, Prime Vape se réserve le droit de demander une copie certifiée d'un document d'identité.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude sur Internet, des informations concernant votre commande peuvent être transmises à des tiers pour vérification.
Pour garantir la sécurité du paiement par carte bancaire, le client est tenu de transmettre à PayPal (service tiers de paiement sécurisé) le code de sécurité (CVV) de sa carte bancaire.
Prime Vape utilise un outil de paiement sécurisé, le système "PayPal". La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l'Acheteur et sur la confidentialité des données.
Choix des produits
L'Acheteur, après avoir pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés sur le site www.primevape.ca, a, sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels que ceux-ci ont été déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. De plus, l'Acheteur, connaissant uniquement les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux qu'il utilise.
Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne se sent pas suffisamment compétent, de se faire assister par un conseil.